LA DECLARATION DE STOCKHOLM
INTERNATIONAL POPs ELIMINATION NETWORK
Nous, Organisations Membres du Réseau International pour l'Elimination des POPs (IPEN), dont celles (mais pas uniquement ces dernières) réunies à Stockholm en Suède pour prendre part à la Conférence Diplomatique lors de laquelle les gouvernements devront signer la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants,
Soussigné, déclarons, par la présente, nous engager à travailler ensemble dans le sens d'aboutir au retrait des Polluants Organiques Persistants (POPs) et autres substances toxiques persistantes de l'environnement.
A cette occasion, nous ajoutons que:
Reconnaissant les dommages liés aux écosystèmes et à la santé humaine que les POPs et autres substances toxiques persistantes peuvent causer aux communautés vivant aux alentours et même dans les régions très éloignées de leurs sources ;
Etant informés des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses et du fait que les gens, à travers le monde prennent conscience du dommage causé par ces polluants toxiques et ayant noté des inquiétudes particulières à propos de leur accumulation dans l'alimentation et dans les tissus organiques ;
Reconnaissant la Convention de Stockholm comme le premier instrument international, négocié, doté d'une force légale qui obligera les gouvernements à entreprendre des actions visant à éliminer ces polluants de notre environnement ;
Attirant l'attention des uns et des autres sur l'approche préventive décrite dans la partie Préambule et Objectifs de la Convention, classée dans ses méthodes pour la détermination des meilleures techniques disponibles et dont le fonctionnement est décrit dans ses procédures pour l'évaluation de potentiels POPs ;
Notant que, après ratification et entée en vigueur de la Convention, les gouvernements seront chargés de procéder à l'interdiction de la production et de l'utilisation des POPs, et de promouvoir et exiger des substituts appropriés avec des produits, matériaux, procédures et/ou pratiques sains ;
Notant en plus que selon les termes de la Convention, les gouvernements seront aussi chargés d'identifier les déchets toxiques et stocks obsolètes contenant des POPs, d'exiger leur destruction propre et complète (transformation chimique), et de favoriser des méthodes de nettoyages et méthodes de restructuration saines des sols et autres réserves écologiques qui sont largement contaminés par ces substances ;
Attirant l'attention sur la liste initiale de douze POPs dont la Convention de Stockholm cherche à arrêter l'utilisation : Dioxins, Furans, DDT, PCBs, Chlordane, Heptachlore, Aldrin, Dieldrin, Endrin, Mirex, Toxaphene, et Hexachlorobenzene ;
Conscient du fait que cette liste initiale n'est qu'un point de départ, et qu'il faut l'étendre pour inclure dans la Convention d'autres substances toxiques persistantes qui endommagent les écosystèmes et la santé ;
Rappelant les gouvernements donateurs, les organisations intergouvernementales, et les agences internationales d'aide de l'engagement pris en faveur des pays en voie de développement et pays avec une économie en transition de leur fournir de nouvelles sources de financement et de l'assistance technique supplémentaires dans le but de leur permettre d'accomplir leurs obligations sous l'égide de la convention de Stockholm, et de faire en sorte que ces ressources soient accessibles d'une manière efficace et transparente ;
Se réjouissant de l'occasion donnée aux Organisations Non Gouvernementales d'intérêt publique (ONGs) de participer à la Commission Intergouvernementale de Négociation, et notant que cela a permis aux Organisations Membres de l'IPEN de toutes les parties du monde d'apporter leur contribution d'une manière fort remarquable en vue d' arriver à un consensus international sur les nombreuses dispositions de la Convention de Stockholm ;
Reconnaissant que la globalisation de l'économie encourage et favorise des activités qui, dans beaucoup de pays entraînent une pollution chimique toxique, et que des efforts entrepris pour limiter et stopper les activités polluantes butent souvent sur les intérêts des sociétés transnationales et autres, qui les perçoivent comme une menace évidente au développement et à la croissance économique ;
Reconnaissant en plus que la réussite des activités à entreprendre pour la mise en œuvre de cette convention et l'élimination des POPs et autres polluants toxiques persistants nécessitera la participation des ONGs comme partie prenantes effectives dans les activités menées de concert avec les gouvernements, les groupes industriels, les agences internationales, les centres scientifiques, et d'autres organisations ; et ;
Félicitant le gouvernement suédois, en tant que hôte de cette Conférence Diplomatique, pour ses récentes activités visant à assurer l' interdiction des substances qui s'accumulent dans le corps et pour avoir favorisé les politiques internationales relatives aux produits chimiques basées sur le principe que : l'environnement doit être débarrassé des métaux et substances fabriqués par l'homme et qui représentent un danger pour la santé et la diversité biologique ; félicitant également la Suède pour son leadership sur le plan international dans la promotion des politiques relatives aux produits chimiques basées sur le principe de la précaution ; félicitant, pour finir, encore la Suède pour ses contributions remarquables à la consolidation des accords sur un puissant traité international relatif aux POPs.
Nous, Organisations Membres de l'IPEN, soussignés, déclarons et affirmons par le présente
Notre engagement commun à travailler pour un monde où les POPs et autres substances chimiques toxiques persistantes ne pollueront plus notre environnement ni de près ni de loin, ni contamineront nos aliments, notre corps, les corps de nos enfants et ceux des générations à venir ;
Reconnaissons que la mission de l'IPEN est de faciliter une implication effective de ses organisations membres dans les activités locales, nationales et internationales pour favoriser le processus d'élimination des POPs et autres substances toxiques persistantes et
Exigeons que des actions urgentes soient prises pour éliminer les POPs et autres substances toxiques persistantes, que ces actions commencent dès à présent, et qu'elles ne soient pas repoussées ou reportées jusqu'à ce que la Convention de Stockholm soit ratifiée et entre en vigueur.
Pour atteindre notre objectif, nous, Organisations Membres de l'IPEN, affirmons notre intention de travailler pour :
Supprimer et interdire la production et l'utilisation des POPs et autres substances toxiques persistantes ; et les remplacer par des produits, matériaux, procédures et pratiques sains, tout en privilégiant les alternatives non chimiques ;
Supprimer les matériaux, produits et processus qui produisent et déversent de la dioxine et autres dérives POPs indésirables, et faire la promotion de produits , matériaux, processus et activités sains qui évitent la production et le déversement de sous-produits toxiques ;
Identifier, sécuriser, et détruire proprement les stocks obsolètes et les déchets toxiques contenant des POPs et autres substances toxiques persistantes par des moyens assurant une destruction totale (c'est-à-dire une transformation chimique), et qui ne produisent ou ne déversent pas eux aussi de polluants toxiques ou qui, d'une façon ou d'une autre n'endommagent pas la santé et la sécurité des travailleurs et des communautés environnants ;
Soutenir le Principe du Pollueur Payeur selon lequel le producteur, la société exportatrice et/ou le pays exportateur prend en charge le nettoyage et la destruction des stocks obsolètes de POPs, particulièrement dans les pays en voie de développement ;
Mettre fin à la combustion et aux autres méthodes non écologiques de traitement de déchets toxiques, sols et sédiments contaminés ;
Nettoyer et restructurer les sites contaminés et réservoirs écologiques contenant des POPs et autres substances toxiques persistantes ;
Réduire et chercher à mettre fin à la production de déchets toxiques, y compris les déchets solides municipaux, les déchets médicaux, et les déchets dangereux et encourager la prévention des déchets toxiques, la récupération, la réutilisation et le recyclage des équipements ;
Réduire et mettre fin à l'utilisation des pesticides chimiques et les substituer par des méthodes saines de lutte contre les ravageurs et les vecteurs dans le but d'aboutir à des pratiques agriculturales et en santé publique efficaces et écologiques ;
Eliminer les résidus chimiques toxiques dans les aliments et de l'eau potable ;
Assurer les occasions pour une participation significative des ONGs d'intérêt public et autres organisations de la société civile aux programmes au niveau local, national, régional et international en rapport avec la mise en application de la Convention de Stockholm, en finançant des activités, des projets de démonstration, l'élaboration de plans nationaux de mise en oeuvre des activités de surveillances, des évaluations de performances et autres ;
Elaborer des plans nationaux de mise en application de la Convention de Stockholm dans tous les pays et favoriser l'exécution rapide de ces plans pour éliminer les POPs et leur source ;
Elargir promptement et convenablement l' actuelle liste de la Convention de Stockholm qui comporte douze POPs, pour y inclure d'autres POPs internationalement reconnus, financer la création immédiate d'un Comité d'étude des POPs qui peut commencer à examiner le cas de potentiels POPs avant même que la convention n'entre en vigueur ; et instaurer des engagements visant à éliminer tous les POPs supplémentaires qui ont été par la suite ajoutés à la liste des douze premiers ;
Encourager les pays et les agences donateurs à fournir de l'assistance technique et financière adéquate aux pays en voie de développement et pays avec une économie en transition pour leur permettre de mettre en application la Convention de Stockholm, et entreprendre des activités connexes visant à éliminer les POPs et autres substances toxiques persistantes ;
Créer un nouveau domaine de priorité au sein du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) pour soutenir l'application de la Convention et garantir qu'elle convient aux dispositions du FEM ;
Obtenir la ratification de la Convention de Stockholm par tous les pays avant le Sommet Mondial Rio +10 sur le développement durable (qui aura lieu à Johannesburg en 2002) et obtenir aussi avant la même date la ratification par tous les pays de toutes les autres conventions connexes : La Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de cause, la Convention de Bâle avec son amendement d'interdiction de l'exportation de déchets toxiques de l'OCDE vers les pays n'appartenant pas à cette organisation et le protocole de 1996 relatif à la Convention de Londres sur l'enfouissement des déchets dans l'océan.
Agrée ce jour, 22 mai 2001, conjointement avec la Conférence des Plénipotentiaires pour la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, par les soussignés Organisations Membres de l'IPEN.